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fév 06 2010

La Saône-et-Loire adopte un « impôt local » pour les personnes âgées et handicapées

LE MONDE | 06.02.10

Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire, sonne l’alarme pour les départements « étranglés financièrement par un pouvoir central défaillant ». Afin de faire face à « une situation dramatique », il a présenté devant son assemblée départementale, jeudi 4 février, un « plan de sauvetage » du département de Saône-et-Loire.

Conséquences : la suspension de plusieurs dispositifs d’aide ou de subvention pour une économie de l’ordre de 16 millions d’euros sur les dépenses de fonctionnement, une baisse de 30 % des investissements par rapport à 2009, soit 40 millions d’euros, et la décision de lever un « impôt local « cinquième risque » en faveur des personnes âgées et handicapées. Read more »

fév 05 2010

Le conseil général de Saône-et-Loire vote un plan de sauvetage et veut mobiliser l’impôt pour les personnes âgées et handicapées

Lors de son débat d’orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le principe de 82 mesures d’économie drastiques pour sauver le Département. Une de ces mesures vise à assurer la solidarité par l’instauration d’un « impôt local Ve risque ».



38 voix pour, 19 contre.

Arnaud Montebourg a fait adopter le plan de sauvetage de la Saône-et-Loire. Depuis mars 2008, le président du Conseil général alerte sur la crise économique et politique qui ébranle les Départements et singulièrement celui de Saône-et-Loire. L’Etat lui doit 52 millions d’euros au titre du financement de l’aide aux personnes âgées ou encore du RMI-RSA. Read more »

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