Posts tagged: Justice

déc 15 2011

Condamnation de Jacques Chirac – communiqué

La décision de condamnation de l’ancien Président de la République est un soulagement pour tous ceux qui se sont battus contre l’impunité présidentielle, maladie chronique et dangereuse du régime de la Ve République.

Cette décision est justifiée en raison de la gravité des faits que je me suis employé à caractériser il y a 10 ans.

Cette condamnation servira d’avertissement sérieux à celui parmi ses successeurs qui serait enclin à abuser d’une fonction qui n’est plus désormais au dessus des lois de la République.

 

Arnaud Montebourg

fév 15 2011

Le Président de la République doit faire des excuses aux magistrats qu’il a accusés à tort

PARIS, 15 fév 2011 (AFP)

Le député socialiste Arnaud Montebourg a jugé mardi que le président Nicolas Sarkozy devrait « faire des excuses » aux magistrats, après les conclusions des rapports d’inspection mettant hors de cause les juges dans le suivi du meurtrier présumé de Laetitia.

« Le responsable de tout ça ce ne sont pas les magistrats comme l’a indiqué à tort le président de la République et qui devrait faire des excuses à cette profession qui souffre aujourd’hui de l’insuffisance de moyens », a déclaré l’ex-avocat sur RMC/BFM TV.

Nicolas Sarkozy « a dit qu’il y avait eu des fautes au lieu de dire « j’attends de voir s’il y a eu des fautes ». Lorsque vous accusez à tort, le minimum c’est de présenter des excuses, surtout lorsqu’on est chargé de garantir l’indépendance de la magistrature et de la justice », a-t-il poursuivi.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a indiqué mardi que les rapports administratifs sur le suivi du suspect du meurtre de Laetitia n’avaient pas révélé non plus de « faute personnelle » dans la police mais un défaut de « transmission d’information » entre services.
phi/sm/ed

juil 08 2010

La République est discréditée

Entretien paru dans Nice Matin le 8 juillet 2010 – Propos recueillis par André Fournon

Lorsque les amis d’Éric Woerth accusent les députés socialistes d’acharnement, d’être “ excités par l’odeur du sang ”, comment réagissez-vous ?

Ma réponse c’est de rappeler que les hommes ne sont pas particulièrement en cause mais que le système qui les implique et qui vient d’être mis à nu est politiquement et judiciairement condamnable. Un système de passe-droits fiscaux pour les plus hautes fortunes qui utilisent les paradis fiscaux et les sociétés écran pour frauder le fisc, semblent obtenir néanmoins la complaisance du pouvoir fiscal de l’État, parce qu’elles financent l’UMP. C’est ce que révèlent les dossiers Bettencourt et Wildenstein : l’administration fiscale avait connaissance des fraudes sur une grande échelle de ces grandes fortunes, pourtant, le ministre du Budget, Éric Woerth, n’a ordonné aucune enquête fiscale. Et dans l’affaire Bettencourt, le ministre a même fait un chèque au titre du bouclier fiscal de 30 millions d’euros, comme pour remercier avec les caisses publiques la généreuse bienfaitrice de l’UMP.

Vous parlez souvent d’une crise de régime, d’une république à deux vitesses…

Aujourd’hui, nous sommes en effet fondés à mesurer à quel point le pouvoir, dans sa collusion avec les intérêts, distribue les privilèges fiscaux à ses amis. Dans le même temps, il augmente les impôts Read more »

juil 06 2010

Un juge d’instruction indépendant pour l’affaire Woerth – Bettencourt

COMMUNIQUE

Les révélations de Mediapart, si elles étaient confirmées, démontrent la possibilité de l’existence de délits passibles du Code pénal que pourraient avoir commis le ministre du Travail et le président de la République par des financements illicites de leur accession au pouvoir.

Il n’existe pas d’autre solution désormais pour confirmer ou infirmer ces révélations que de nommer un juge d’instruction indépendant du Gouvernement qui fera connaître la vérité relative à l’éventuelle implication des intéressés.

Le Procureur de la République de Nanterre, lui-même cité dans les enregistrements clandestins, est placé dans une situation de dépendance structurelle à l’égard du pouvoir qui l’empêche sur le plan déontologique de diriger la moindre enquête préliminaire. Il doit se dessaisir et par réquisitoire, saisir un juge d’instruction qui instruira en toute indépendance les faits signalés par l’ancienne comptable de Madame Bettencourt.

Arnaud Montebourg
Député de Saône et Loire

juin 29 2010

La République indécente

Tribune parue dans Libération le mardi 29 juin 2010

L’affaire Woerth est une démonstration supplémentaire de la collusion insoutenable entre certaines élites politiques et les milieux de l’argent. A la terrasse du Fouquet’s, sur le yacht de Bolloré, dans les salons de Madame Bettencourt, on embauche les épouses des uns et on reçoit des décorations de la République ; on obtient la bienveillante complaisance de ceux qui sont supposés être les gardiens de l’intérêt général et l’on fait en retour des chèques pour aider le parti majoritaire. L’affaire Woerth ne fait que confirmer et illustrer la cassure entre la France consanguine du pouvoir et de l’argent, et la France des gens ordinaires que nous défendons chaque jour, chez qui l’écœurement grandit à mesure que se révèlent les indélicatesses de cette classe dirigeante si éloignée de l’intérêt général. Loin de la méritocratie républicaine qui permet aux plus valeureux de s’élever, ces élites se reproduisent entre elles. Mais à force de consanguinité, elles n’en perdent que davantage le sens de la décence et de la justice. Il y a plus d’un demi-siècle, le 18 juin 1940, un Français parlaient aux Français. En juin 2010, dans notre République des oligarques, les puissants parlent aux plus riches… et ceux-ci leur répondent. Read more »

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