Des conséquences néfastes, sur le terrain, de la réforme de la taxe professionnelle
En séance à l’Assemblée, le mercredi 21 octobre, Arnaud Montebourg a pointé les graves dangers, pour les territoires, des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Cet après-midi, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le président, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues,
En pleine réforme territoriale, voilà que l’on décide, sur l’injonction du Président de la République, de supprimer la taxe professionnelle… Read more »
