Posts tagged: impôt

oct 21 2009

Des conséquences néfastes, sur le terrain, de la réforme de la taxe professionnelle

En séance à l’Assemblée, le mercredi 21 octobre, Arnaud Montebourg a pointé les graves dangers, pour les territoires, des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Cet après-midi, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.

M. Arnaud Montebourg. Monsieur le président, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues,

En pleine réforme territoriale, voilà que l’on décide, sur l’injonction du Président de la République, de supprimer la taxe professionnelle… Read more »

oct 20 2009

La fin des libertés locales et de la décentralisation

La réforme des collectivités territoriales dont la suppression de la taxe professionnelle est la clé de voûte, signe la fin des libertés locales et de la décentralisation.

Les 8 milliards qui vont manquer aux budgets des collectivités locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle seront transférés sous forme de hausses d’impôts aux ménages et aux familles. Plus grave, ce sont les services publics de proximité rendus à la population, que les collectivités locales ont en charge, qui feront l’objet de réductions massives de dépenses publiques conduisant les familles à se payer elles-mêmes le prix des services aujourd’hui rendus par les collectivités.

La fin de la taxe professionnelle achève de détruire l’autonomie des collectivités locales en plaçant celles-ci sous la dépendance financière de l’Etat et de son bon vouloir.

Enfin, cette réforme applicable dès 2010 précipitera dans la faillite de nombreuses collectivités locales dont une vingtaine de Conseils généraux déjà en proie aux chutes de recettes liées à la crise. Ces collectivités qui boivent aujourd’hui la tasse seront-elles sciemment et cyniquement achevées par un gouvernement qui a décidé de s’en prendre à ce qu’il reste de résistance dans le pays à sa politique ?

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