avr 04 2010
Le choix fait par le Conseil général de la Seine Saint Denis et de son Président, Claude Bartolone, de refuser de présenter un budget en équilibre en raison de l’étranglement financier décidé et aggravé par l’Etat et son Gouvernement, est prémonitoire de la faillite généralisée de tous les départements de France. La Saône et Loire n’a pu échapper à cette décision extrême qu’en réalisant des coupes aussi graves qu’inacceptables dans ses dépenses d’un montant de 56 millions d’euros (16 millions de baisse de dépenses de fonctionnement, et 40 millions de baisse de dépenses d’investissement) ajoutées a une hausse d’impots de 13,5 pour cent, en raison de la suppression de la taxe professionnelle, et exclusivement affecté au financement du 5eme risque que le Gouvernement ne veut toujours pas prendre en charge au titre de la solidarité nationale.
Ces décisions prises par les élus de gauche de Saône et Loire, en violation de leur conscience, portent atteinte aux services publics de proximité, ainsi qu’ au soutien à la population pourtant rendu d’autant plus nécessaire que la crise fait des ravages economiques et sociaux sur nos territoires. Malgré ces décisions cruelles et difficiles à prendre, nous savons que, dans les années à venir, si aucune amélioration des soutiens financiers en provenance de l’Etat n’est apportée, la Saône et Loire comme tous les départements de France et particulièrement les plus pauvres et vieillissant ainsi que les plus ruraux d’entre eux seront tous dans la situation de la Seine Saint Denis.
Au nom de la Saône et Loire, je me déclare solidaire de la Seine Saint Denis et de son budget de révolte. Je demande solennellement au Gouvernement de venir en aide aux départements qu’il a lui même mis en très grande et très grave difficulté, et de venir en aide à leurs territoires et leurs populations dont le Gouvernement a injustement aggravé le sort. »
déc 30 2009
François Fillon et le Gouvernement sévèrement censurés au Conseil d’État à la demande du Conseil général de Saône-et-Loire. Une première victoire des contribuables de Saône-et-Loire.
C’est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement que vient de remporter le Conseil général de Saône-et-Loire. Le Premier Ministre qui avait refusé à Arnaud Montebourg Président du Conseil général de Saône-et-Loire de compenser les charges créées au détriment des contribuables de la Saône-et-Loire par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance vient d’être sévèrement censuré et rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat. Read more »
oct 21 2009
En séance à l’Assemblée, le mercredi 21 octobre, Arnaud Montebourg a pointé les graves dangers, pour les territoires, des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Cet après-midi, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le président, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues,
En pleine réforme territoriale, voilà que l’on décide, sur l’injonction du Président de la République, de supprimer la taxe professionnelle… Read more »
oct 20 2009
La réforme des collectivités territoriales dont la suppression de la taxe professionnelle est la clé de voûte, signe la fin des libertés locales et de la décentralisation.
Les 8 milliards qui vont manquer aux budgets des collectivités locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle seront transférés sous forme de hausses d’impôts aux ménages et aux familles. Plus grave, ce sont les services publics de proximité rendus à la population, que les collectivités locales ont en charge, qui feront l’objet de réductions massives de dépenses publiques conduisant les familles à se payer elles-mêmes le prix des services aujourd’hui rendus par les collectivités.
La fin de la taxe professionnelle achève de détruire l’autonomie des collectivités locales en plaçant celles-ci sous la dépendance financière de l’Etat et de son bon vouloir.
Enfin, cette réforme applicable dès 2010 précipitera dans la faillite de nombreuses collectivités locales dont une vingtaine de Conseils généraux déjà en proie aux chutes de recettes liées à la crise. Ces collectivités qui boivent aujourd’hui la tasse seront-elles sciemment et cyniquement achevées par un gouvernement qui a décidé de s’en prendre à ce qu’il reste de résistance dans le pays à sa politique ?
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