J’ai peu goûté, après quinze années d’engagement parlementaire, après avoir défendu toujours avec force le Parlement, sa vitalité, son nécessaire contre-pouvoir et y avoir occupé de nombreuses fonctions auxquelles je me suis consacré avec scrupule, de voir mon nom mêlé à celui de Patrick Balkany, dont le cynisme rivalise avec un sens pour le moins douteux de la probité.

En 14 années d’engagement parlementaire au service de la Nation, je crois avoir honorablement représenté, défendu et servi les citoyens de Saône et Loire qui m’ont accordé et renouvelé leur confiance.

Dans les différents classements intervenus dans les années précédentes, j’ai invariablement été reconnu pour mon travail parlementaire : 184ème des députés les plus actifs sur 577 députés, au 12 mai 2010 (total interventions : 71,  interventions en séances : 53, interventions en commissions : 18, auteur proposition de loi : 1) 79ème au 15 avril 2009 (total interventions : 66, interventions en séances : 50, interventions en commissions : 16, auteur proposition de loi : 1, questions : 44). Lire la suite »

La décision de Nicolas Sarkozy de supprimer 16 000 postes d’enseignants à la rentrée prochaine est une décision grave, lourde de conséquences pour l’avenir des jeunes et qui révèle une fois de plus le cynisme du gouvernement. On sait maintenant que se prépare la même chose pour 2012 et 2013. Au total, 48 000 postes supprimés en trois ans.

La destruction du service public de l’Education nationale coûtera cher aux générations futures. Au moment où la crise économique et sociale exigerait d’aider plus que jamais les jeunes à préparer leur avenir, et de rassurer les parents sur les chances de leurs enfants, le gouvernement détruit les moyens de l’école.

Cette politique trouve son prolongement dans une autre décision symbolique : la disparition progressive des « réseaux d’aide aux enfants en difficulté à l’école » décidée par le Ministère de l’Education. Si ces réseaux n’ont pas apporté toutes les solutions espérées, leur disparition sans envisager un dispositif de substitution, va inévitablement renforcer le taux d’échec scolaire, avec toutes les répercussions que l’on connaît : la progression de l’illettrisme, la ségrégation sociale et la violence à l’école. Nous ferons d’ailleurs prochainement des propositions en ce sens.

Les résultats des dernières élections n’ont pas servi de leçon au gouvernement : c’est toujours une incroyable indifférence aux injustices et l’incapacité d’une vision à long terme.

Arnaud Montebourg
Député de Saône-et-Loire
Président du Conseil général

Réponse à Etienne Mougeotte, Nonce Paolini, Dominique Wolton, Emmanuel Berretta, François Jost, Daniel Psenny et à tous ceux qui trouvent encore la force d’excuser TF1.

La simple publication à l’état brut de ces deux mémoires exhumés de mes archives d’avocat que j’avais déposé aux côtés de Maître Jean-François Boutet, avocat au Conseil d’Etat, devant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à l’hiver 1996 (je n’étais pas élu à l’époque), pour le compte de l’association de téléspectateurs « Changez la Une », suffit à établir avec simplicité les propos que j’ai tenus à l’égard de la chaîne TF1.

Le contenu des dérives, infractions, sanctions, condamnations multiples, répétées dont TF1 a été l’objet depuis 1987 suffira à éclairer l’opinion du lecteur.

Arnaud Montebourg

Sommaire du mémoire déposé devant le CSA, le 14 février 1996

I – Le respect de la volonté du législateur
A – Les débats parlementaires
B – Le Conseil Constitutionnel

II – Les sanctions infligées à TF1
A – Les sanctions liées à la protection de l’enfance et de l’adolescence, et du respect de la personne humaine
B – Les sanctions relatives à la publicité et au parrainage
C – Les sanctions relatives au non-respect des engagements de diffusion des oeuvres audiovisuelles françaises et européennes

III – Le danger pour le pluralisme d’une reconduction hors appel aux candidatures
A – Les textes en matière de pluralisme
B – Les engagements de l’opérateur relatifs à l’exigence du pluralisme
C – Le comportement de l’opérateur

Sommaire du mémoire complémentaire déposé devant le CSA, le 15 mars 1996

I – L’atteinte à la crédibilité du CSA par  un éventuel refus d’appel aux candidatures
A – Les abus constatés par les juridictions judiciaires
B – Les mises en garde adressées à TF1 par le CSA
C – La crédibilité du CSA mise en jeu par le comportement de TF1

II – Le respect de l’impératif de pluralisme sur le plan national
A – L’impératif de pluralisme au plan national
B – L’état du marché des opérateurs de l’audiovisuel au 26 mars 1996

III – Les conséquences économiques et financières d’un éventuel changement d’opérateur pour l’exploitation de TF1
A – La protection du public des actionnaires
B – La rentabilisation par le Groupe BOUYGUES de son investissement initial

Annexe 1 – copie du document diffusé par TF1 en novembre 1991
Annexe 2 – copie du protocole d’accord signé le 13 août 1992 entre TF1 et le Comité National Contre le Tabagisme

Paris, le 30 septembre 2010

Monsieur Nonce Paolini
Président Directeur Général
TELEVISION FRANCAISE
11, quai du Point du Jour
92656 BOULOGNE cedex

Monsieur le Président Directeur Général,

J’accuse volontiers réception de votre lettre reçue au Conseil général de Saône-et-Loire, le 20 septembre dernier, dans laquelle vous qualifiez “d’inadmissibles” les propos que j’ai pu tenir devant la caméra de Monsieur Pierre Carles, dans son film intitulé “Fin de concession”.

Comme vous le savez, la chaîne que vous dirigez utilise à des fins commerciales le domaine public hertzien, propriété publique appartenant à la Nation toute entière, et dont la chaîne TF1 et ses actionnaires ne sont, aux termes de la loi, que les utilisateurs à titre précaire et les dépositaires fragiles et éphémères. Le regard libre et sans concession d’un représentant de la Nation sur le comportement d’une chaîne qui fait un usage contestable de ce bien public national, relève de ses devoirs politiques et moraux élémentaires.

La chaîne TF1 n’a donc pas d’autre choix que d’accepter, quoi qu’il lui en coûte, toute critique publique de ses agissements, puisque la télévision reste un bien collectif appartenant à tous les Français même si celle-ci s’exerce dans la forme de l’entreprise privée que vous présidez.

Est-il nécessaire de rappeler que l’actionnaire majoritaire et opérateur de la chaîne TF1, la Société Anonyme Bouygues, exploite une activité quasi-exclusive de construction de bâtiments et de travaux publics, à travers des marchés publics, dans lesquels le pouvoir d’Etat et la diplomatie nationale disposent d’une influence avérée.

Les rapports de proximité politique entre les orientations éditoriales de TF1 et le pouvoir actuel posent le problème dans une démocratie comme la nôtre, du respect du pluralisme et de la séparation des intérêts publics et privés, et les échanges de services et de bons procédés entre eux. Lire la suite »

Arnaud MONTEBOURG Député socialiste, président du conseil général de Saône-et-Loire et Alain MINC Economiste, essayiste

Débat « Les controverses du progrès » animé par Max Armanet Retranscrit par Tania kahn et publié dans Libération, no. 9133 Cahier spécial Forum de Lyon Planète durable, jeudi 23 septembre 2010 et diffusé sur France Culture vendredi 24 septembre.

Pour sortir des crises qui nous assaillent, pour rendre notre «planète durable», la transmettre décemment aux générations futures, il faut changer. La cause est entendue. A gauche comme à droite, pas d’avenir politique sans promesse de changement. L’air est connu. Déjà, en 1974, Giscard d’Estaing promettait de «changer dans la continuité». En 1981, François Mitterrand voulait «changer la vie». Jacques Chirac, jura enfin de lutter contre «la fracture sociale». En 2007, pour être entendu, Nicolas Sarkozy a promis la «rupture». De fait, jamais, depuis De Gaulle, on avait autant réformé. Mais les Français paraissent déçus. Dès lors, comment faire pour satisfaire cet appétit de transformation et cette réticence de nos concitoyens aux bouleversements. La rupture est-elle nécessaire ? La rupture est-elle crédible ? Pour nous éclairer sur ce sujet, au coeur du forum de Lyon qui se tient cette année sur le thème de la «planète durable», nous avons réuni Alain Minc, économiste, essayiste, proche de Nicolas Sarkozy, et Arnaud Montebourg, député socialiste, président du conseil général de Saône-et-Loire, et militant pour une rupture institutionnelle. Lire la suite »